Est-on autorisé à vendre une voiture sans avoir passé un contrôle technique ?

Sommaire:

Vendre son véhicule peut être un gain financier important pour certaines personnes et cela peut permettre de régler ses problèmes d’argent. Ainsi, la vente doit bien se passer et, pour cela, mieux vaut bien se documenter pour être certain de répondre à toutes les dispositions légales prévues à ce propos. En effet, il existe de nombreux risques desquels il faut être conscient avant de réaliser la vente. Dans cet article, on vous explique d’abord à quoi sert le contrôle technique mais aussi quels sont les risques en cas de vente de véhicule sans contrôle technique. Enfin, un dernier point vous rappellera comment passer son contrôle technique.

Est-on autorisé à vendre une voiture sans avoir passé un contrôle technique ?

Qu’est-ce que le contrôle technique et à quoi sert-il ?

Le certificat de contrôle technique permet de certifier qu’une voiture a bien passé l’examen obligatoire pour un véhicule français. Concrètement, ce test est réalisé par des garagistes qui vérifient à tour de rôle toutes les pièces mécaniques de la voiture. Certains défauts ont pour conséquence de faire échouer ce contrôle technique et la personne pourrait alors se voir dans l’obligation de la réparer avant de pouvoir la remettre en circulation.

Le but de ce contrôle est donc de certifier que la voiture peut rouler en sécurité sur les routes de France. Enfin, il doit être effectué dans un garage agréé pour réaliser cet examen obligatoire. D’autre part, il doit être renouvelé tous les deux ans.

Est-on autorisé à vendre une voiture sans avoir passé un contrôle technique ?

Vendre sa voiture sans avoir passé le contrôle technique peut représenter un très grand risque pour le vendeur. En effet, il est complètement illégal de vendre sa voiture sans avoir passé un test réussi. Puisqu’il s’agit d’une pratique illégale, cela implique que la personne en cause risque des poursuites pénales par les autorités françaises. Concrètement, cela peut aller de la simple amende jusqu’à la peine d’emprisonnement.

lire  Quels sont les atouts de la valise diagnostic ?

En effet, dans le cas où l’acheteur a un accident de la circulation et n’était pas au courant que  le contrôle technique n’avait pas été passé, la responsabilité pénale du vendeur peut être retenue. Il faut donc absolument se préoccuper de cette exigence administrative avant de vendre sa voiture. De la même façon, si une personne passe l’examen du contrôle technique mais ne le réussit pas, alors elle doit absolument faire les réparations exigées par le garage. À défaut, sa responsabilité est engagée.

Comment passer le contrôle technique ?

Pour faire passer le contrôle technique à sa voiture avant de la vendre, encore faut-il savoir comment s’y prendre. Rassurez-vous, rien n’est très compliqué. En effet, vous pouvez suivre ces étapes pour le faire rapidement :

  • Recherchez un garage agréé sur internet ou proche de chez vous
  • Contactez-le via le site internet ou bien par téléphone, parfois même en physique
  • Prenez rendez-vous suffisamment à l’avance pour réaliser l’examen
  • Une fois l’examen passé, en cas de contre visite, vous devrez réalisation les réparations avant de reprendre un rendez-vous
  • Vous recevrez directement après l’examen réussi votre certificat de contrôle technique